Politique de confidentialité

1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de l’EHPAD Fondation Pauliani, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
La Fondation Pauliani attache une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fondation Pauliani
Adresse : 4 avenue Pauliani 06000 NICE
Téléphone : 04 92 17 66 00
Email : accueil@fondation-pauliani.org

3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la Fondation Pauliani peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Message libre transmis via le formulaire de contact
• Données de navigation (adresse IP, cookies, données de connexion)

Aucune donnée de santé ni donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée via le site internet.

4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d’information des familles, proches ou futurs résidents
• Traiter les demandes de renseignements relatives à l’admission
• Assurer la communication institutionnelle de la Fondation Pauliani
• Garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées

5. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur, notamment via les formulaires de contact
• L’intérêt légitime de la Fondation Pauliani (communication, sécurité du site)
• Le respect des obligations légales applicables aux établissements médico-sociaux associatifs

6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :

• Aux membres habilités du personnel de l’EHPAD
• Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site

Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et à la protection des données personnelles.
Les données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.

7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :

• Données issues des formulaires de contact : 12 mois après le dernier échange
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données conservées au titre d’obligations légales : durée prévue par la réglementation en vigueur

8. Sécurité des données
La Fondation Pauliani met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)
La Fondation Pauliani a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à la réglementation applicable aux établissements médico-sociaux.
Le DPO est chargé de veiller au respect de la législation relative à la protection des données personnelles et constitue un point de contact pour toute question relative au traitement des données.
Vous pouvez contacter le DPO :
📧 Par email : dpo@fondation-pauliani.org
📮 Par courrier : 4 rue Pauliani 06000 NICE – mention “À l’attention du DPO”

10. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement : demander la suppression de ses données personnelles, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité des données : recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par le RGPD en adressant une demande à :
📧 Par email : dpo@fondation-pauliani.org
📮 Par courrier : 4 rue Pauliani 06000 NICE – mention “À l’attention du DPO”

11. Cookies
Le site internet utilise des cookies afin de faciliter la navigation et d’effectuer des mesures d’audience.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales et réglementaires.
Dernière mise à jour : janvier 2026